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ARTICLE PREMIER: PRÉSENTATION DE L'ENTREPRISE

EXPERT CONFIANCE est une entreprise oeuvrant dans le développement personnel basée à Saint-Georges-de-Beauce, au Québec, Canada. L'entreprise est  immatriculée au Registraire du Québec selon le numéro de référence (NEQ) suivant:2271966808. De plus, l'entreprise possède son numéro pour les taxes chargées sur chaque facture qu'elle produit selon Revenu Québec au numéro suivant: 1075193625. L'entreprise est établie au Québec.

EXPERT CONFIANCE prépare, propose et présente des informations portant sur la confiance en soi et l'estime personnelle dont des formations payantes: Éveille ton potentiel, Découvre la force en toi,  Comprendre et vaincre le syndrome de l'imposteur ainsi qu'un site web entièrement gratuit hébergeant des articles en lien avec la confiance en soi et l'estime personnelle aux entreprises et aux particuliers. Donc, toute personne nécessitant les services d'EXPERT CONFIANCE peut y avoir recours.

EXPERT CONFIANCE partage son contenu au moyen d'internet par des webinaires, par son site web www.expertconfiance.com ou par son infolettre (newsletter) hebdomadaire qui est envoyée chaque mercredi matin.

L'objectif premier d'EXPERT CONFIANCE est de soutenir, de conseiller et de renforcer la confiance et l'estime des gens qui demandent nos services.

ARTICLE DEUX: ACHAT D'UN PRODUIT

Les conditions de vente expliquées ci-bas sont applicables sur tous les produits vendus par l'ensemble des ventes conclues par EXPERT CONFIANCE à toute compagnie ou particulier désirant acquérir le produit ciblé à partir du site web www.expertconfiance.com, d'un webinaire ou tout autre moyen de vente.

Les conditions de ventes sont accessibles au client désireux d'en prendre compte en tout temps sur le site web d'EXPERT CONFIANCE.

La confirmation d'achat (la facture) du client fait office d'acceptation sans réserve des conditions de vente de la compagnie EXPERT CONFIANCE.

De plus, le client reconnaît qu'avant de passer à l'achat du produit désiré, il a obtenu suffisamment d'informations et de conseils en lien avec ce produit pour s'assurer qu'il correspond bien à ses besoins.

Le client particulier déclare être en mesure d'acheter le produit en vertu de la loi canadienne.

Le client professionnel se porte responsable des conditions de vente énumérées dans ce document pour l'ensemble de ses salariés, préposés et agents par rapport au produit acheté.

2.1 LE PRIX

Les produits offerts sur le site www.expertconfiance.com sont chargés selon les prix en vigueur sur site web. Le prix affiché sur le site web ne contient pas les taxes québécoises en vigueur au Québec.  Un 15% s'applique donc au montant du produit pour tout acheteur québécois.  La taxe est applicable en fonction de la taxe chargée dans la province de résidence du client acheteur.

Les prix sont affichés en dollar canadien et ils sont soumis à la taxe (TPS, TVQ, TVH) québécoise en vigueur au Québec au moment de l'achat.

Les éventuelles taxes, droits de douane ou importation ainsi que les frais bancaires occasionnés par le mode de paiement utilisé par le client seront à sa charge.

Les prix sont fixes et ils ne peuvent être négociés ni changés à moins d'une exception ou d'une offre spéciale faite par Nancy Simard.

Toute augmentation quant au produit sera d'abord affichée sur le site web et bien expliquée par l'entreprise.

Les frais de déplacement du ou des consultant (s) ou du ou des formateur (s) ainsi que les frais de location de salle, du matériel fourni ou de location de matériel fourni (vidéo, projecteur, filage, etc) seront chargés en sus au client.

2.2 LA FACTURE

Il appartient au client de sélectionner le produit qu'il désire commander et ensuite, de bien rentrer les différentes informations demandées pour bien compléter la facture.

En fonction du produit choisi, le client a accès au contenu pédagogique quand il le désire pendant toute la durée de son abonnement. De plus, l'accès n'est pas limité pendant la durée de l'abonnement; le client peut revoir une vidéo autant de fois qu'il le désire, par exemple.

Si le client en fait la demande, il peut bénéficier d'une aide supplémentaire par Skype ou toute autre technologie. Par contre, celle-ci n'est pas incluse dans le prix de vente et elle sera chargée en plus selon les modalités émises par EXPERT CONFIANCE.

Lorsque les étapes de la facturation sont bien complétées, le client clique sur le bouton « COMMANDER ». Ce faisant, le client accepte totalement et inconditionnellement les conditions de vente et les conditions d'utilisation du produit sélectionné sur le site www.expertconfiance.com. Sauf preuve du contraire, les données fournies par le client enregistrées par la compagnie font office de contrat entre les deux parties: le client et EXPERT CONFIANCE.

Après vérification et acceptation du paiement (validation directe par règlement par carte bancaire ou PAYPAL) par EXPERT CONFIANCE, le client recevra son identifiant et son mot de passe lui permettant de commencer sa formation à l'adresse électronique qu'il aura fournie lors de l'inscription; un courriel confirmant la réception de sa commande pour le produit acheté lui sera envoyé suite à l'achat d'un produit chez EXPERT CONFIANCE.

La vente ne sera considérée comme définitive que lorsque EXPERT CONFIANCE aura envoyé au client la confirmation de sa commande au moyen d'un courrier électronique à l'adresse courriel du client. À ce moment, les vérifications de paiement auront été effectuées soit par virement bancaire, paiement complet par carte de crédit ou paiement partiel en choisissant un paiement échelonné en plusieurs versements.

Une facture est immédiatement produite par EXPERT CONFIANCE lors de l'achat du client.

2.3 RÉTRACTATION

Selon la loi du consommateur au niveau d'Internet, le client dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier son choix d'une quelconque manière ni à payer pénalité.  Ce délai commence au moment de l'achat du produit. Le client pourra alors demander remboursement par l'envoi d'un courriel à : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..  En droit d'exercice du droit de rétractation, EXPERT CONFIANCE procédera au remboursement de la somme sans frais dans un délai de 30 jours maximum. Ce remboursement s'effectuera par tout type de paiement. Toutefois, la loi stipule que le client ne peut se prévaloir du remboursement s'il a commencé a consommer ledit produit.

2.4 Garantie satisfait ou remboursé

L'achat  du produit vient avec une garantie de satisfaction ou remboursé de 14 jours sans aucune condition.

EXPERT CONFIANCE se réserve le droit d'accepter ou non la demande de remboursement.

Cette garantie de remboursement n'est valable qu'une seule fois. Les commandes successives pour un même client ne pourront être remboursées qu'après la première demande uniquement. Les autres seront automatiquement refusées.

2.5 LE PAIEMENT

Sauf condition exceptionnelle acceptée par Nancy Simard, voici le fonctionnement pour régler la facture:

  • Le paiement se fait au moment même de l'achat d'un produit choisi.
  • Le règlement de la facture est accepté: par carte de crédit ou PAYPAL.

Dans le cas de tout retard de paiement, EXPERT CONFIANCE se réserve le droit de suspendre les activités du client en désactivant son accès à la plateforme sécurisée sans préjudice quelconque de la part du client fautif. De plus, toute somme non payée entraîne de plein droit et sans mise en demeure préalable l'application de pénalités d'un montant de une fois et demie le taux d'intérêt légal. Donc, EXPERT CONFIANCE se réserve le droit de suspendre l'accès du client à la formation jusqu'à paiement complet sans préjudice, dommage ni intérêt qui pourrait être dû à EXPERT CONFIANCE.

ARTICLE TROIS: LA FORMATION E-LEARNING

Ce type de formation vise à promouvoir des informations au moyen de l'ordinateur, c'est-à-dire, à distance par le biais de conférence web gratuites ou payantes ou d'une formation payante accessible dans un espace électronique sécurisé. Lors de son achat, le client obtient:

  • Son accès à son espace privé dans l'espace sécurisé comme titulaire. Il peut commencer à suivre sa formation.
  • Son accès lui donne le droit d'accéder à son espace privé selon la durée d'utilisation établie préalablement entre lui et EXPERT CONFIANCE.
  • L'espace privé de la formation payante est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 pendant la durée déterminée lors de la vente du produit.

3.1 Les pré-requis techniques

Le client doit posséder les compétences nécessaires afin de se rendre sur le site web www.expertconfiance.com et ensuite à la plateforme sécurisée de la formation payante tout en accédant à son espace privé pour être en mesure de commencer sa formation. Pour se faire, il est primordial que le client dispose d'une bonne connexion internet ainsi que d'un ordinateur (sortie audio, clavier, souris) assez performant pour soutenir l'utilisation de la formation achetée. De plus, un bon casque d'écoute pour profiter pleinement des informations partagées serait un atout majeur.

3.2 Accès à la formation payante

Seules les personnes âgées de 18 ans et plus, selon la loi du Québec quant aux personnes majeures, peuvent acheter un produit chez EXPERT CONFIANCE.

Suite à la réception de la commande et de la confirmation du paiement du produit acquis (par PAYPAL ou carte de crédit), le client reçoit une confirmation de son achat au moyen d'une facture ainsi que les informations nécessaires au bon fonctionnement de sa formation à son adresse électronique pour se connecter à son espace membre privé.

Aucune annulation de commande ne peut être effectuée à partir du moment où le client a commencé à faire usage de son identifiant et de son mot de passe lui permettant d'accéder à son espace membre privé.

3.3 Le droit d'utilisation du client

Sauf condition particulière acceptée au préalable par EXPERT CONFIANCE, seul le client ayant fait l'achat du produit et figurant sur la commande du produit a accès à l'espace membre.

3.4 Le droit d'usage personnel

L'identifiant et le mot de passe que le client reçoit par le biais de son adresse électronique sont considérés comme des informations strictement confidentielles et personnelles placées sous l'entière responsabilité du client. À ce titre, elles ne peuvent être ni vendues, ni partagées ni cédées par la personne en faisant la demande. Le client se porte garant de cette clause et devra répondre de toute utilisation frauduleuse ou abusive de son code d'accès. De plus, le client doit aviser EXPERT CONFIANCE le plus rapidement possible s'il perd ou se fait voler son code d'accès privé. En cas de violation à cette clause, EXPERT CONFIANCE se réserve le droit de retirer l'accès à ce client et de suspendre les services vendus à cette personne sans préavis, information ou indemnité préalables.

3.5 Caractéristique du ou des produit (s) acheté (s) par le client

Sauf condition particulière, chaque produit est d'abord expliqué par Nancy Simard au client avant l'achat.

Bien entendu, la durée de formation est seulement donnée à titre indicatif. Un client peut prendre plus de temps pour la suivre sans gêne. Par contre, chaque module sera délivré selon la fréquence d'abord établie par EXPERT CONFIANCE. Cependant, la compagnie se réserve le droit de modifier le parcours de formation offert sur la plateforme de formation sans que cela n'ouvre droit à indemnité au profit du client.

Si le client le désire par demande informatique, EXPERT CONFIANCE peut lui fournir par voie informatique également, en tout temps, une copie de sa facture d'achat.

3.6 La garantie d'EXPERT CONFIANCE

Sauf condition particulière, EXPERT CONFIANCE s'engage à fournir l'accès fiable et continu à sa plateforme de formation au meilleur de ses capacités, des disponibilités de son réseau internet, de pannes éventuelles ou de contraintes techniques, 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 pendant toute la durée d'utilisation de la formation achetée.

Pour sa part, le client s'engage à informer EXPERT CONFIANCE dans un délai maximum de 24 heures à partir de sa découverte d'un problème technique. De plus, le client reconnaît que nul ne peut garantir le bon fonctionnement du réseau internet.

En cas de maintenance du réseau supportant la formation payante, il se peut que celui-ci soit temporairement indisponible. EXPERT CONFIANCE assure faire tout en son pouvoir et de mettre tout en oeuvre pour permettre à ses usagers d'accéder à leur plateforme de formation le plus rapidement et dans les meilleures conditions d'utilisation possibles. Si cela arrivait, le client s'engage à ne pas réclamer d'indemnité ni dommage et intérêt à EXPERT CONFIANCE. La compagnie ne sera tenue à aucun dommage ou intérêt de l'absence ou la difficulté d'accès devant être réparé dans les meilleurs délais par EXPERT CONFIANCE.

Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut de matériel de la part du client, d'accident ou de force majeure.

Tout produit vendu par EXPERT CONFIANCE est conforme à la loi en vigueur au Canada. EXPERT CONFIANCE ne peut être tenu responsable en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel le produit a été acheté: c'est la responsabilité du client de vérifier ces informations.

Le client est le seul responsable du choix et de l'utilisation du produit acheté.

Par le site www.expertconfiance.com il est possible d'accéder à d'autres sites conçus et gérés par une tierce personne. Aucun contrôle sur les contenus n'est exercé par EXPERT CONFIANCE et nous déclinons toute responsabilité en lien avec le contenu ou toute forme d'utilisation des informations y figurant.

Nous rappelons qu'il est impossible d'assurer la sécurité et l'intégrité des communications sur internet. Par le fait même, EXPERT CONFIANCE décline toute responsabilité concernant les conséquences liées à toute défaillance technique du site ou en relation avec celui-ci, notamment en ce qui concerne les difficulté d'accès.

3.7. Non-conformité ou anomalie constatée par le client en lien avec le produit acheté

Par non-conformité, on entend un défaut de concordance entre le produit livré au client et le bon de commande signé par le client. Pour sa part, « anomalie » est toute panne, incident, blocage, dégradation des performances, non-respect des fonctionnalités en lien avec le site www.expertconfiance.com empêchant l'utilisation normale du produit acheté en totalité ou en partie. EXPERT CONFIANCE ne garantit pas le fonctionnement ininterrompu et sans erreur de la plateforme hébergeant le produit acheté.

Toute anomalie ou non-conformité par rapport au produit livré se doit d'être formulée par écrit dans un délai de 8 jours suivant la livraison des accès à la plateforme de formation. Il appartient au client de fournir toute justification en lien avec l'anomalie ou la non-conformité constatée. De plus, le client s'abstiendra de faire intervenir un tiers à cette fin.

ARTICLE QUATRE: DISPOSITION POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE

Avant la présentation pour les services demandés à EXPERT CONFIANCE, deux exemplaires de l'entente entre le client et l'entreprise seront rédigés dont l'un d'entre eux qui devra être signé par le client et retourné à EXPERT CONFIANCE.

Une attestation de participation sera remise aux participants à la fin de la formation délivrée.

ARTICLE CINQ: LIMITATION DE RESPONSABILITÉ D'EXPERT CONFIANCE

La responsabilité d'EXPERT CONFIANCE ne peut être engagée en lien avec toute défaillance technique du matériel, du mauvais usage du produit vendu et livré à l'utilisateur ou toute autre cause étrangère à EXPERT CONFIANCE, quel que soit le type de prestation, la responsabilité d'EXPERT CONFIANCE est expressément limitée à l'indemnisation des dommages directs prouvés par le client.

La responsabilité d'EXPERT CONFIANCE est plafonnée au montant du prix payé par le client au titre de la prestation concernée.

En aucun cas, la responsabilité d'EXPERT CONFIANCE ne saurait être engagée en lien avec des dommages indirectes tels que :  la perte de données, de fichiers, la perte d'exploitation, un préjudice commercial , un manque à gagner, l'atteinte à l'image et à la réputation.

ARTICLE SIX: FORCE MAJEURE

EXPERT CONFIANCE ne peut être tenu responsable à l'égard du client en cas d'inexécution de ses obligations résultant à un événement de force majeure tel que: les grèves ou les conflits sociaux internes ou externes à EXPERT CONFIANCE, les désastres naturels, un incendie, l'interruption des télécommunications, l'interruption de l'approvisionnement en énergie, l'interruption des communications ou des transport de tout type ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable d'EXPERT CONFIANCE.

ARTICLE SEPT: INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

La compagnie s'engage à informer chaque utilisateur que:

  • Les informations à caractère personnel que le client a partagé sur le site d'EXPERT CONFIANCE sont strictement confidentielles et ne servent qu'à l'amélioration des offres d'EXPERT CONFIANCE ainsi que du suivi et la validation de la formation de celle-ci.
  • Le client est responsable de la conservation et la confidentialité de toutes les données qui concernent son utilisateur et auquel il a eu accès.

ARTICLE HUIT: LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le contenu du site, quelle qu'en soit la forme (PDF, papier, vidéo, numérique, audio), est la propriété exclusive d'EXPERT CONFIANCE. A ce titre, ces documents ne peuvent pas faire l'objet d'aucune modification, transformation, utilisation, reproduction, exploitation non autorisée par Nancy Simard.

Le client s'interdit d'utiliser le contenu de formation pour bâtir sa propre formation ensuite. L'usage doit demeurer personnel seulement.

En tout temps, EXPERT CONFIANCE demeure le propriétaire exclusif de ses ressources, de ses méthodes, de ses outils et de son savoir-faire développé au fil de son expérience professionnelle.

Toute reproduction partielle ou complète est formellement interdite et est passible de poursuite.

ARTICLE NEUF: COMMUNICATION

Le client qui accepte la demande de Nancy Simard peut être cité dans ses parutions (à l'attention des prospects, dans ses listes de références et ses propositions, à l'entretien avec des entreprises, rapport annuel ou document légal) ou son site web à titre d'exemple lorsque le tout se fait dans le respect de la personne.

ARTICLE DIX: LA LANGUE

Tous les documents d'EXPERT CONFIANCE  sont rédigés en français.  Dans le cas où des documents seraient traduits, seuls les documents rédigés en français feraient foi en cas de litige.

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